Me Stefania Chianetta : tout pour réconcilier les parties en copropriété

Publié le 30-10-2017

Me Stefania Chianetta, avocate, arbitre et médiatrice.


«Le système judiciaire entraîne des procédures longues et coûteuses alors que tout peut se régler rapidement avec un arbitre ou un médiateur et ce, à moindre coût.»


Vivre dans un condominium à proximité de voisins issus de différentes cultures ou milieux provoquent parfois des tensions. Un exemple ? Votre voisin a décidé de louer son condo sur Airbnb même si cela contrevient au règlement.

Depuis environ un mois, un nouvel outil, «Médiation et arbitrage en copropriété», vient en aide aux copropriétaires et syndicats de propriétés à régler leurs différends sans avoir recours à la justice.

Des professionnels chevronnés, spécialisés en copropriété, font partie de ce comité dont l’avocate Me Stefania Chianetta, Me Yves Joli-coeur, Me Michel Paradis, etc.

«Nous avons travaillé sur ce projet depuis deux ans. Le système judiciaire entraîne des procédures longues et coûteuses alors que tout peut se régler rapidement avec un arbitre ou un médiateur et ce, à moindre coût», explique-t-elle en entrevue à Condo Propriétaire.

Certains conflits peuvent prendre des proportions énormes alors qu’ils pourraient se régler à l’amiable.

Une telle formule existe en Europe dont en Angleterre et en Autriche.

Toutefois, il ne faut pas confondre ce nouveau comité avec l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IMAQ) qui regroupe avocats, psychologues, notaires, conseillers en ressources humaines, ingénieurs, médecins, infirmières, de plus de quinze ordres professionnels.


Conciliation

Avocate spécialisée en droit de la copropriété depuis 2004, Stefania Chianetta aime par-dessus tout concilier deux parties. «C’est un domaine qui me passionne. J’aime rendre service aux gens et cela fait partie de ma personnalité de les rapprocher», raconte-t-elle d’un ton enthousiaste.

Dans bien des cas, soit dans une proportion de plus de 85 %, son intervention permet de dénouer le litige. Un moment de grâce survient alors que les deux protagonistes reconnaissent leurs torts et finissent par se serrer la main.

Transparence

Dans chaque nouvelle cause, Me Chianetta parle à ses clients avec franchise et transparence. «Je ne donne jamais de réponse pour satisfaire un client. Je dis la vérité même si l’adversaire a raison.»

Microcosme 

En travaillant dans le milieu de la copropriété, l’avocate estime qu’il reflète en quelque sorte le miroir de la société et de l’actualité. « L’an dernier, beaucoup de gens s’inquiétaient à propos de la loi sur la marijuana. »

Me Chianetta se préoccupe de la sénilité et du vieillissement de la population. «On m’a parlé d’un cas, soit celui d’un copropriétaire qui entendait des voix. L’homme s’est mis à hurler et à taper sur les murs en pleine nuit.»

Famille 

Vivre en copropriété, selon elle, c’est comme une grande famille, forcée de vivre ensemble. «Je dis souvent qu’un condo, ce n’est pas un hôtel. Le conseil d’administration doit prendre ses responsabilités et procéder à des travaux, si nécessaire, et préserver ainsi le patrimoine immobilier.»

L’avocate, médiatrice et arbitre est consciente du travail effectué par des administrateurs sur les conseils d’administration. «Je rappelle souvent qu’ils ne sont pas des concierges. Parfois, on leur téléphone à 23 h au sujet d’une lumière brûlée dans une entrée commune. Cela peut-il attendre au lendemain matin?», demande-t-elle.

Différence entre médiation et arbitrage

Depuis le 1er janvier 2016, la loi oblige toute personne à considérer le recours à la médiation, l'arbitrage ou la négociation, avant de s'adresser aux tribunaux. Les parties peuvent décider si elles seront ou non représentées par un avocat durant le processus.

La médiation et l’arbitrage est un outil accessible, rapide et moins coûteux que le tribunal. Quelle est la différence entre les deux?

La médiation est une forme de résolution de conflits qui requiert la présence d’un médiateur impartial que les protagonistes ont choisi d'un commun accord. Ce médiateur ne possède pas de pouvoir décisionnel: son rôle est de permettre aux gens de s'exprimer en évitant que les discussions ne dégénèrent. Il aide à identifier les intérêts des parties et à trouver des solutions. Bref, son intervention vise à permettre d’en arriver à une entente raisonnable pour les deux parties.

L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige à la décision d’un arbitre. La décision arbitrale est finale et sans appel. Elle peut faire l’objet d’une homologation par un tribunal, ce qui la rend exécutoire, de la même façon qu’un jugement civil. Il est possible d’aller directement en arbitrage ou d’y recourir après une médiation, lorsque celle-ci n’a pas permis de régler le différend.

Source : www.mediationetarbitrageencopropriete.ca/index.php/fr/

Par Annie Bourque

  Les sujets traités sont offerts à titre d'information et ne représentent pas des avis juridiques.

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